Conditions générales de vente des produits vendus sur L’Atelier d’Armelle
Date de dernière mise à jour 01 NOVEMBRE 2023
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société L’Atelier d’Armelle 45 rue de la mairie 59190 Staple.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société L’Atelier d’Armelle. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société L’Atelier d’Armelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société L’Atelier d’Armelle jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : latelierdarmelle.bigcartel.com ou www.armelle.store
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société L’Atelier d’Armelle se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet latelierdarmelle.bigcartel.com ou www.armelle.store implique de fait l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l'envoi d'un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis.
Vous pouvez imprimer votre bon de commande.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email.
Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties.
Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.
Attention à l’orthographe, l’Atelier d’Armelle ne pourra être tenu responsable en cas de faute.
Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et s'effectue soit par carte bancaire via Stripe ou PayPal. Paypal et Stripe vous permettent de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. PayPal et Stripe cryptent automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (protocole Secure Sockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits).
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Article 6 – Rétractation et remboursement
Aucun retour ni remboursement n’est possible pour la vente de mobilier.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site : latelierdarmelle.bigcartel.com ou www.armelle.store et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Article 8 – Livraison
Tous les produits peuvent donc être retirés sans frais supplémentaires à L’Atelier d’Armelle.
Toute livraison à domicile nécessitera un paiement supplémentaire via un prestataire logistique.
Article 9 – Garantie
Aucune garantie concernant nos produits n’est applicable. Le mobilier est vendu en l’état.
Aucune garantie n’est applicable une fois ces vérifications effectuées.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société L’Atelier d’Armelle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société L’Atelier d’Armelle ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société L’Atelier d’Armelle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site :latelierdarmelle.bigcartel.com ou www.armelle.store sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’Atelier d’Armelle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L’Atelier d’Armelle.
Article 13 – Données personnelles
La société L’Atelier d’Armelle se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société L’Atelier d’Armelle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société L’Atelier d’Armelle seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
L’Atelier d’Armelle